Défendre la libre circulation des données dans le monde

En début d’année, j’ai écrit sur les grands enseignements de Davos, soulignant notamment les raisons pour lesquelles le monde dans lequel nous vivons exige plus de coopération et de résilience. La mondialisation est remise en question ; la géopolitique n’a jamais été la source d’autant d’incertitudes ; la numérisation est vue comme une opportunité, mais aussi comme une nouvelle source de risques. Face à ces nouvelles tendances, nous constatons l’émergence d’un nombre croissant d’obstacles à la libre circulation des données dans le monde, notamment sous la forme d’exigences locales de stockage des données.

De nombreux services que nous utilisons quotidiennement (achats en ligne, réservation de voyages, etc.) mais aussi de nombreux secteurs de nos clients (industrie, alimentation, pharmaceutique) reposent sur la libre circulation des données dans le monde. Ce n’est donc pas seulement essentiel au secteur de la technologie, c’est crucial pour l’ensemble de l’économie. La Global Data Alliance’ (Alliance mondiale des données) soutient que les transferts de données ont déjà contribué à hauteur de 2 800 milliards de dollars au PIB mondial.

Le Forum économique mondial (FEM) plaide depuis longtemps pour la libre circulation des données dans le monde, et plus particulièrement pour la « libre circulation des données avec confiance » (DFFT), un concept générique visant à faciliter les échanges de données basés sur la confiance. Comme le décrit le FEM, il s’agit « d’une vision de la circulation des données dans laquelle l’ouverture et la confiance dans les flux de données coexistent et se complètent ».

Rendre les réglementations nationales relatives aux données plus compatibles et interopérables

La dernière étude du FEM sur le sujet a fait l’objet d’un nouveau livre blanc : « De la fragmentation à la coordination : arguments en faveur d’un mécanisme institutionnel pour les flux de données transfrontaliers ». Je suis heureux d’annoncer que Splunk a été reconnu comme contributeur, et je remercie spécialement Clara Lemaire pour son travail à ce sujet.

Selon moi, il y a trois points clés à retenir de ce nouveau livre blanc :

1. Les avantages de la libre circulation des données n’ont jamais été aussi clairs. Pourtant, les échanges de données sont soumis à une quantité croissante de nouvelles exigences réglementaires. « L’étude montre que de nouvelles règles de gouvernance des données ont été proposées tous les jours depuis le début de l’année par l’Europe, le G20 et la Suisse. »
   
   
2. La localisation des données et la fragmentation réglementaire peuvent être nuisibles. Pour les entreprises, la multiplication des mesures de localisation des données entraîne une incertitude commerciale, des risques liés à la conformité, des défis à l’exportation… Les grandes entreprises peinent à suivre ces évolutions, et c’est encore plus difficile pour les PME. Les règles de localisation des données « entravent la croissance économique en augmentant les coûts technologiques et d’exploitation et en freinant l’innovation ».
   
   
3. Les flux de données ont besoin de leur propre institution internationale. Le document appelle à la création d’une nouvelle institution sous l’égide du G7 qui chercherait « à accélérer l’interopérabilité réglementaire des législations nationales en matière de données ». Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Les pays pourront toujours introduire des réglementations en matière de données, mais il leur sera demandé de collaborer avec les autres pour réduire l’impact négatif sur les flux de données. Le FEM considère la nouvelle institution comme un « lieu important et stratégique où les parties prenantes pourraient échanger des connaissances, développer des preuves et des études de cas, partager les bonnes pratiques et mettre à l’épreuve des solutions concrètes ».

Étapes suivantes ?

Le livre blanc a été soumis au G7 en vue de plus amples discussions sous la présidence japonaise, qui défend l’agenda DFFT depuis 2019. Je suis heureux de dire que les recommandations du FEM ont été largement prises en compte par les ministres du numérique du G7 lors du récent Sommet d’Hiroshima.

Les ministres du G7 ont convenu de lancer la nouvelle institution dans les mois à venir, ce qui est une bonne nouvelle. Cependant, cette nouvelle institution ne sera que la première étape dans la mise en place d’une gouvernance mondiale sur la libre circulation des données. 

Selon nous, la nouvelle institution pourrait offrir aux démocraties libérales du G7 l’occasion de :

• Réaffirmer l’importance de la libre circulation des données, éventuellement par l’adoption d’une charte fondatrice ;
• Veiller à ce que les nouvelles restrictions de transfert de données respectent toujours les critères convenus conjointement ;
• Montrer la voie en développant des mécanismes et des ressources pour aider les entreprises à naviguer dans ce paysage fragmenté.

Nous sommes prêts à poursuivre notre collaboration avec le FEM et le G7 pour élaborer ces idées.

_{*Cet article est une traduction de celui initialement publié sur le blog Splunk anglais.}